Politique de confidentialité

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles au personnel habilité de RNM Solutions FZ-LLC, et traitées pour notre compte par les prestataires techniques suivants :

• Webflow, Inc. (États-Unis) — hébergement du Site et réception des formulaires. Webflow est certifié dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.
• Google Ireland Ltd. / Google LLC — mesure d'audience (Google Analytics 4) et mesure publicitaire (Google Ads), uniquement après consentement. Google LLC est certifié dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.
• Proton AG (Suisse) — messagerie électronique et prise de rendez-vous en ligne. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Dans le cadre d'une création de société effective, certaines de vos données et pièces sont transmises aux autorités de la zone franche concernée aux Émirats arabes unis (notamment RAKEZ), qui les traitent selon leurs propres règles, en qualité d'autorité d'immatriculation.

5. Transferts de données hors de l'Union européenne

RNM Solutions FZ-LLC est établie aux Émirats arabes unis. Si vous nous contactez depuis l'Union européenne, vos données sont donc transférées vers un pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Ce transfert repose sur l'article 49.1.b du RGPD : il est nécessaire à l'exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et, le cas échéant, du contrat conclu avec vous — l'objet même de notre service étant la création d'une société aux Émirats arabes unis, il ne peut être exécuté sans que vos données y soient traitées.

S'agissant de nos prestataires techniques, les garanties indiquées à la section 4 s'appliquent (Data Privacy Framework pour les prestataires américains, décision d'adéquation pour la Suisse).

6. Durées de conservation

• Données issues du formulaire de contact ou d'un rendez-vous n'ayant pas abouti à un accompagnement : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
• Données et documents liés à un accompagnement effectif : pendant la durée de la relation, puis pour la durée imposée par les obligations légales et réglementaires applicables à notre activité agréée (conservation des dossiers de vigilance notamment).
• Données de mesure d'audience : 14 mois maximum.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Cookies et traceurs

Le Site utilise des traceurs à des fins de mesure d'audience (Google Analytics 4) et de mesure publicitaire (Google Ads).

Pour les visiteurs situés dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse, ces traceurs sont désactivés par défaut. Ils ne sont activés qu'après votre consentement, exprimé via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment via ce même bandeau, accessible depuis le Site.

Le refus des traceurs n'affecte en rien votre navigation ni votre capacité à nous contacter.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS), messagerie chiffrée, limitation des accès aux seules personnes habilitées, et minimisation des données demandées au stade de la prise de contact. Les documents sensibles (pièces d'identité notamment) ne sont demandés qu'au stade de l'accompagnement effectif, jamais via le formulaire public du Site.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès et droit d'obtenir une copie de vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l'effacement, dans les conditions prévues par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, notamment aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à admin@societe.ae en précisant l'objet de votre demande. Nous pourrons vous demander un élément permettant de confirmer votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l'autorité de contrôle de votre pays de résidence — en France, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, www.cnil.fr).

10. Modifications de la présente politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique pour refléter les évolutions de nos services, de nos outils ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; la date de dernière mise à jour figure en tête de document. En cas de modification substantielle, nous en informerons les personnes concernées par tout moyen approprié.

11. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :